Déposée par voie électronique le 3 février 2020 par Toulouse Métropole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Quai des Petits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-09 du 28 février 2020.
Le déposant est Toulouse Métropole domicilié(e) 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service des Affaires Juridiques, Madame Nathalie Laffont domicilié(e) 17 rue de Rémusat - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque Quai des Petits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Toulouse Métropole - 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France
Service des Affaires Juridiques, Madame Nathalie Laffont - 17 rue de Rémusat - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données.
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